Institut fédéral de la propriété intellectuelle
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle est le centre de compétences de la Confédération suisse pour toutes les questions qui… Lire la suite…
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle est le centre de compétences de la Confédération suisse pour toutes les questions qui touchent aux brevets, aux marques, aux désignations de provenance, aux designs et au droit d'auteur. Rattaché au Département fédéral de justice et police, il a son siège à Berne.
Depuis sa transformation en établissement de droit public de la Confédération en 1996, il est doté d'une personnalité juridique propre et financièrement indépendant de la Confédération. L'IPI compte près de 260 employés. Catherine Chammartin en est l'actuelle directrice.
Source: Wikipedia
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